Pierre Spillebout


De: Spillebout (Pierre, Claude)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Pierre Spillebout, Thierry Escouboue, Pascal Bâcle, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Bordeaux (Gironde)"
huissier_residence_departement_code="33"
JORFTEXT000000609965(source JORF)
cessation de fonction
15 Février 200615/02/2006
De: Pierre Spillebout
huissier de justice associé à Bordeaux (Gironde)
Objet:
La commission
prévue à l'article 30 du décret no 75-770 du
14 août 1975
relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités de créations, transferts et suppressions d'offices d'huissier de justice et concernant certains officiers ministériels et auxiliaires de justice
Membres
Groupe:
Transferts et suppressions d'offices d'huissier de justice et concernant certains officiers ministériels et auxiliaires de justice
JORFTEXT000000407359(source JORF)
composition
06 Octobre 200106/10/2001
De: Spillebout (Pierre, Claude)
huissier de justice à Bordeaux, ancien vice-président de la Chambre nationale des huissiers de justice ; 28 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="28"
annees_activite_professionelle="28"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000389778(source JORF)
nomination
14 Juillet 199814/07/1998
De: Spillebout (Pierre)
huissier de justice à Bordeaux (33)
Objet:
le jury de l'examen professionnel d'huissier de justice
prévu à l'article 1er (7o) du décret no 75-770 du
14 août 1975
modifié relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités de créations, transferts et suppressions d'offices et concernant certains officiers ministériels et auxiliaires de justice
I. - Titulaires
b) Membres
Groupe:
Jury d'examen professionnel d'huissier de justice
JORFTEXT000000189628(source JORF)
composition
12 Octobre 199512/10/1995
De: Spillebout (Pierre)
huissier de justice associé à Bordeaux (Gironde)
Objet:
la commission
prévue à l'article 30 du décret no 75-770 du
14 août 1975
relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités de créations, transferts et suppressions d'offices d'huissier de justice et concernant certains officiers ministériels et auxiliaires de justice
b) Membres
Groupe:
Transferts et suppressions d'offices d'huissier de justice et concernant certains officiers ministériels et auxiliaires de justice
JORFTEXT000000169590(source JORF)
composition
14 Juin 199514/06/1995
De: Spillebout (Pierre)
huissier de justice à Bordeaux (33)
Objet:
membre du jury de l'examen professionnel d'huissier de justice
le jury de l'examen professionnel d'huissier de justice
prévu à l'article 1er(7o) du décret no 75-770 du
14 août 1975
modifié relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités des créations, transferts et suppressions d'offices d'huissier de justice et concernant certains officiers ministériels et auxiliaires de justice
b) Membres
Groupe:
Jury d'examen professionnel d'huissier de justice
JORFTEXT000000542256(source JORF)
nomination
29 Octobre 199229/10/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.